Les députés de la coalition Benno Bokk Yaakar (BBY), actuellement majoritaire à l’Assemblée nationale, envisagent de modifier l’article 87 de la Constitution pour enlever au Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, son pouvoir de dissolution du parlement. Cette proposition de loi est en cours de rédaction et pourrait être examinée lors d’une session extraordinaire. Plus de 100 députés seraient favorables à cette initiative.
Cette démarche intervient dans un contexte de tension entre le gouvernement et l’Assemblée nationale, exacerbée par le Premier ministre Ousmane Sonko qui a exigé la modification du règlement intérieur de l’Assemblée avant de faire sa déclaration de politique générale. En réponse, le Bureau de l’Assemblée nationale a annulé la tenue du Débat d’orientation budgétaire.
Le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakar, Abdou Mbow, a confirmé l’intention de proposer cette loi, et l’idée fait son chemin au sein de l’hémicycle. Pour surmonter cette crise, le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Le Président Diop, a initié des discussions avec les différents groupes parlementaires.
Le constitutionnaliste Mawa Ndiaye a expliqué que bien que les députés puissent proposer et adopter une loi, son application nécessite la promulgation par le Président de la République. Si le président refuse de promulguer la loi, il doit en motiver les raisons et dispose d’un délai de six jours pour saisir le Conseil constitutionnel. À l’expiration de ce délai, si la loi n’est toujours pas promulguée, le président de l’Assemblée nationale peut en assurer la promulgation de droit.
Cette situation reflète les tensions croissantes entre les branches exécutive et législative du gouvernement sénégalais, avec des implications potentielles pour la stabilité politique du pays.
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